L’ emploi cumulatif à la retraite permet à un salarié et à un professionnel indépendant qui a liquidé ses droits à la retraite de poursuivre l’activité qu’il a précédemment exercée ou d’en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à recevoir sa retraite. L’accumulation d’une pension de retraite et d’un revenu d’emploi peut être soumise à des limitations dans certains cas.
Conditions d’emploi cumulatif retraite complète Pour pouvoir bénéficier d’un emploi cumulé à la retraite totale, le salarié ou le professionnel indépendant doit remplir trois conditions :
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- tout d’abord, pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein, c’est-à-dire avoir obtenu le nombre de trimestres pour un départ au taux de 50 % ou ayant atteint l’âge de bénéficier du taux automatique intégral (67 ans)
- ont alors atteint l’âge légal de la retraite (62 ans)
- enfin, ayant liquidé toutes les pensions personnelles de retraite avec les régimes de retraite de base et complémentaire, français et étranger
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Plan de l'article
Dans dans quel cas la retraite cumulative est -elle limitée ?
Si les conditions relatives à l’emploi cumulatif à la retraite ne sont pas remplies, l’emploi cumulatif à la retraite est plafonné et des limites de revenu sont imposées. C’est le cas, par exemple, si la pension de retraite est liquidée avec une décote définitive (sans avoir les trimestres du plein taux) ou dans le cas d’une retraite anticipée pour une longue carrière avant l’âge de 62 ans.
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Pour un salarié, lorsque les conditions nécessaires au cumul de l’emploi à la retraite ne sont pas remplies, le cumul est alors plafonné et un délai de carence de 6 mois doit être respecté entre la liquidation de la pension et la reprise de l’activité si elle a lieu auprès du dernier employeur. En outre, le revenu tiré de l’activité ajoutée aux pensions de retraite ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des salaires des trois derniers mois d’activité.
Pour un artisan, un industriel, un commerçant couvert par le régime de pension non salarié, lorsque les conditions d’emploi cumulatif à la retraite totale ne sont pas remplies, le revenu cumulatif provenant des pensions d’emploi et de retraite est alors plafonné. Le revenu professionnel ne doit pas dépasser un demi-plafond de la sécurité sociale, soit 20 568 euros en 2020.
Cessation de l’activité à la retraite et retraite cumulée
Le code de la sécurité sociale établit le principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées afin de pouvoir bénéficier d’une pension de retraite au titre du régime général.
L’ employé doit rompre toute relation professionnelle avec son ancien employeur. Dans le cas d’un représentant légal rémunéré « assimilé à un salarié » sous protection sociale, la résiliation de la relation de travail implique la cessation du mandat.
À titre exceptionnel, les professionnels indépendants sont autorisés à maintenir et à poursuivre leur activité lorsqu’ils présentent une demande de retraite. De même, certaines activités peuvent être exercées sans cessation avant la demande de retraite. C’est le cas des activités artistiques, littéraires ou scientifiques exercées accidentellement avant la liquidation de la pension ou des activités bénévoles.
Quand dois-je opter pour le régime de cumul des emplois de retraite ?
Le système de retraites cumulées de l’emploi reste un moyen d’apporter une solution concrète aux différents problèmes. L’emploi cumulé et la retraite sont un moyen de disposer des ressources financières en combinant rémunération et retraite. L’emploi cumulé à la retraite est un moyen de transition sans heurt vers la retraite. Dans le cas d’un projet de transmission, le retrait cumulé de l’emploi peut permettre à un acheteur de maintenir l’activité en attente.
Ce dispositif n’est pas destiné à augmenter le montant de la pension de retraite. La reprise d’une activité ne génère pas de nouveaux droits à pension, bien que vous continuez à cotiser à l’assurance vieillesse de base et aux régimes complémentaires : c’est le principe de les contributions non productrices de droits.
L’ emploi cumulé de retraite permet ainsi de percevoir toutes les pensions de retraite de base et complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC, retraite des indépendants, pensions libérales…) tout en poursuivant son activité professionnelle. Le calcul du montant de la pension est alors gelé et les cotisations ultérieures ne généreront pas de nouveaux droits. Ce régime est différent de l’augmentation qui vise à différer la liquidation des pensions de retraite avec une augmentation des droits à la retraite.