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Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL en 2021 ?

Le calcul de la LPA prend en compte de nombreux facteurs (revenu du ménage, loyer, enfants à charge…). Selon votre situation, les FAC ou le MSA étudient vos droits.

La formule de calcul de la LPA est assez complexe (consulter). Il est très difficile de vous estimer l’aide au logement que vous recevrez.

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Ainsi, il est préférable d’utiliser le simulateur APL. Vous obtiendrez une estimation de vos droits. Si vous dépassez les plafonds de la LPA, le simulateur vous dira que vous n’êtes pas admissible.

Sachez que l’APL est plafonné. Plus précisément, un montant maximal est déterminé en fonction de la zone géographique (zone 1, 2 ou 3) et de votre situation familiale (voir plafonds APL 2021). Une part du loyer reste obligatoirement à vos frais.

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Depuis le 1er janvier 2021, l’aide au logement évolue. En effet, vos ressources pour les 12 derniers mois sont prises en compte pour déterminer vos droits (plutôt que ceux de l’année N-2). Toutes les explications se trouvent dans ce paragraphe.

L’ objectif de cette réforme de l’aide au logement est de veiller à ce que vos droits soient déterminés en fonction d’une situation « plus réelle ». C’est pourquoi il y a un autre changement. Tous les 3 mois, vos droits sont mis à jour automatiquement . Vous n’avez pas de déclaration à faire. Pour une meilleure compréhension, voir les périodes de référence sur ce lien.

Si vous souhaitez savoir comment la LPA est calculée, les revenus pris en compte et le montant maximal de la LPA, consultez le reste de cet article.

Résumé

Quels sont les changements apportés à l’APL en 2021 ?

1/ Le revenu des 12 derniers mois pour le calcul de la LPA

2/ Le montant de votre LPA est automatiquement recalculé tous les 3 mois

Comment la LPA des FAC est-elle calculée ?

Quelles sont les ressources prises en compte pour calculer les APL ?

Quel est le montant de l’APL ? Quels sont les plafonds de loyer ?

Barème APL pour locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF

Calcul APL des propriétaires : plafonds de loyer appliqués

Calcul APL : Ce qu’il faut retenir sur vos droits

Quels sont les changements pour l’APL en 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2021, la méthode de calcul de l’APL est en train de changer . Tout d’abord, les revenus que vous avez reçus au cours des 12 derniers mois sont pris en compte (au lieu de l’année N-2).

Ensuite, le calcul de votre aide au logement est automatiquement révisé tous les trois mois par les FAC afin de déterminer les nouveaux droits (voir l’opération ci-dessous). Les données de cet article ont été mises à jour en fonction des informations officielles.

Attention : les autres aides des FAC ne sont pas touchées par ce changement. Seules les aides au logement (y compris l’APL) évoluent pour tenir compte de vos ressources au cours des 12 derniers mois.

1/ Revenus des 12 derniers mois pour le calcul de la LPA

La majeure partie de l’aide des FAC est régie par la règle des ressources N-2 (voir le revenu pris en compte par les FAC). Auparavant, c’était aussi le cas de l’APL (ressources pour 2018 pour calculer l’APL en 2020).

Afin de faire le montant de votre aide au logement plus approprié à la situation actuelle , la méthode de calcul de votre APL évolue. Depuis le 1er janvier 2021, vos ressources pour les 12 derniers mois servent de base pour déterminer vos droits et le montant de l’APL dont vous pouvez bénéficier.

Sachez que les types de revenus pris en compte (revenus de l’activité, revenus de la propriété, revenus du capital…) ne changent pas.

Point important :

si vous avez le statut d’étudiant le 1er septembre 2020 (moins de 28 ans), vous n’êtes pas touché par la réforme. Vous recevrez le même montant de LPA (vos droits ne changent pas). Par contre, si vous êtes âgé de plus de 28 ans et que vous êtes étudiant, le calcul de votre APL change le 1er janvier 2021.

2/ Le montant de votre LPA est automatiquement recalculé tous les 3 mois

L’ APL est recalculé trimestriellement en fonction de votre revenu des 12 derniers mois . Pendant 3 mois, vous recevez le même montant.

Ensuite, les nouveaux droits sont automatiquement étudiés pendant 3 mois par la CAF en fonction des ressources récupérées auprès de l’employeur, de l’administration fiscale, du Pôle Emploi et d’autres agences sociales (contrairement aux autres subventions de la CAF où une déclaration trimestrielle doit être faite).

Veuillez noter que certaines ressources telles que la pension alimentaire ou le chiffre d’affaires des travailleurs indépendants devront être déclarées sur votre espace personnel à partir du 4 janvier (car elles ne peuvent pas être récupérées par les CAF).

Voici les périodes prises en compte pour l’APL 2021 :

Revenu pris en compte

2020

Calcul de la LPA
De janvier, février et mars 2021 Entre décembre 2019 et novembre
Avril, Mai et Juin 2021 Entre mars 2020 et février 2021
De juillet, août et septembre 2021 Entre juin 2020 et mai 2021
Octobre, novembre et décembre 2021 Entre septembre 2020 et août 2021

Toutefois, si votre situation change au cours de l’année (changement de votre situation de travail, perte d’emploi, grossesse, séparation…), vos droits à l’APL peuvent être examinés par les FAC ou le MSA. Retrouvez sur cette page toutes les modifications qui doivent être rapportées rapidement à l’organisation dont vous dépendez.

Comment la LPA des FAC est-elle calculée ?

n’y a pas de montant APL par type d’hébergement. En effet, cela dépend de la zone dans laquelle le logement est situé, de votre revenu, mais aussi de la composition de la famille. Selon les différents éléments de votre situation (voir paraphe ci-dessous), la FCA calcule l’APL selon une formule assez complexe Quel est le montant de l’APL ? Il .

Voici la formule officielle pour calculer votre APL :

Loyer Charges — Participation personnelle — 5 euros

  • L  : louer plafonds pris en compte en fonction de la superficie de l’habitation et de votre situation (voir les plafonds de loyer pour l’APL sur ce lien)
  • C  : montant des dépenses pour votre hébergement
  • PP  : une part du loyer reste obligatoirement supportée par chaque locataire. Le montant minimum est de 35,13 euros. Un pourcentage est appliqué en fonction de votre revenu et de la composition de votre famille
  • 5 euros  : diminution de l’APL appliquée à chaque bénéficiaire

Quelles sont les ressources prises en compte pour calculer les APL ?

La méthode de calcul de la LPA est la même pour tous Quels sont les plafonds de revenus pour la perception des AAL ? (allocator CIF ou MSA). Cependant, chaque situation est particulier et il n’est pas possible de donner l’échelle APL.

À la question « quel est le plafond de revenu pour recevoir des AAL ? », difficile de fournir une réponse . Cela dépend des nombreux critères pris en compte par les FAC.

Voici les éléments pris en compte par l’organisation dont vous dépendez :

  • La composition du foyer (personne seule, couple, nombre d’enfants à charge…)
  • Les ressources de l’ensemble du ménage
  • Actifs immobiliers (à l’exclusion de la résidence principale et des biens professionnels) utilisant la dernière taxe sur le logement ou l’impôt foncier
  • Capital (livret A…) utilisant les derniers relevés bancaires
  • La situation professionnelle de toutes les personnes du ménage (salarié, demandeur d’emploi rémunéré ou non rémunéré…)
  • La zone géographique du logement (voir ci – après)
  • Le montant du loyer à l’exclusion des charges ou des versements mensuels de la
  • prêt La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, toutes les dates doivent être mentionnées
  • Le type de location (meublé, non meublé…)

Pour connaître vos droits sur la LPA, utilisez le simulateur d’aide au logement.

Quel est le montant de l’APL ? Quels sont les plafonds de loyer ?

Afin de déterminer le montant de l’APL auquel vous avez droit , la CAF conserve un plafond de loyer maximal qui sert de base au calcul des droits. Elle varie en fonction du lieu de résidence et de la composition de la famille.

Si votre loyer dépasse les plafonds imposés par les FAC , la surtaxe n’est pas prise en compte pour le calcul de l’APL.

La France est divisée en 3 zones :

  • Zone 1 : Île-de-France
  • Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et Corse
  • Zone 3 : Toutes les autres villes

Pour déterminer votre zone résidentielle, remplissez votre code postal dans le moteur de recherche officiel disponible sur ce lien.

En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer des FAC varient selon que vous êtes locataire ou selon la nature des prêts accordés aux propriétaires. Ces critères modifient le calcul de la LPA.

Sachez que l’aide au logement est prise en compte lors de l’étude de vos droits à certaines aides sociales (activité prime, RSA…). D’autre part, les plafonds sont également déterminés en fonction de la composition de votre maison. Ainsi, l’intégralité de la LPA que vous recevez n’est pas prise en compte. C’est ce qu’on appelle le paquet de logements des FAC.

Barème_APL pour les locataires : loyer maximum pris en compte par la CAF

Les plafonds 2021 locataires appliqués aux locataires en fonction de la zone géographique (1, 2 ou 3) du logement concerné sont les suivants :

Composition de la cheminée Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82 € 258,69 € 242,46 €
Couple 357,99 € 316,64 € 293,92 €
Personne célibataire ou couple avec une personne à charger 404,60 € 356,30 € 329,56 €
Personne supplémentaire 58,70 € 51,86 € 47,23 €

* Source Article 7 sur le calcul des aides au logement

Ainsi, à partir de ce tableau, vous pouvez trouver le montant maximum de LPA que vous pouvez bénéficier en fonction de votre lieu de résidence. De ce montant, vous devez soustraire un montant fixe qui reste à vos frais et qui est fixé à 35,13€ minimum.

Exemple : Un résident célibataire en Île-de-France peut recevoir un montant APL maximal de 260,80 euros (295.93-35,13) selon ces ressources, quel que soit le montant de son loyer (sauf s’il est inférieur).

Point important  : si votre loyer est trop élevé, le montant de votre APL diminue. À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au logement.

Voici les plafonds de dégressivité de l’APL*

* Source anil.org

Exemple : si vous habitez en Île-de-France (zone 1) et votre loyer est inférieur à 995,69 euros, vous pouvez bénéficier du montant maximum APL. Au-delà de ce montant, votre APL sera dégressif. A partir de 1.171,40 euros en location, vous ne pouvez plus toucher les APL.

Calcul APL des propriétaires : plafonds de loyer appliqués

De nouvelles conditions pour l’aide au logement en tant que propriétaire sont entrées en vigueur. Si vous êtes propriétaire ou si vous allez devenir propriétaire, nous vous conseillons de communiquer avec les FAC pour connaître vos droits.

En effet, la méthode de calcul de la LPA est devenue plus restrictive lors de l’achat d’une propriété et moins de personnes sont admissibles. La nouvelle méthode de calcul des MPA ne s’applique pas aux propriétaires.

Calcul APL : Ce qu’il faut retenir sur vos droits

Indépendamment de votre situation, si votre loyer est supérieur au plafond de loyer appliqué, le dépassement n’est pas pris en compte dans le calcul des LA FCA.

Exemple : si vous êtes locataire et habitez seul à Paris dans un appartement avec un loyer de 400 euros, le calcul de votre APL est basé sur un loyer maximal de 295,93€.

FAC ne supportent pas l’intégralité du loyer. La participation du bénéficiaire est fixée à un minimum de 35,13€ Les .

Si votre hébergement est avec accord, vous pouvez bénéficier de la LPA. Sinon, vos droits à l’ALF ou à la SLA sont étudiés (il s’agit des 2 autres aides au logement existantes dont le calcul est similaire, mais les conditions d’attribution diffèrent).

Enfin, il se peut que le montant estimatif de votre LTA soit différent du montant effectivement perçu. Le montant de la simulation est donné sous la forme d’un indication, il est inutile de faire un remède dans ce cas.

🏠 Comment le LPA 2021 est-il calculé ?

Afin de déterminer vos droits, la CAF ou MSA applique une formule de calcul plutôt complexe de la LPA.

❓ Quel est le plafond de revenu pour atteindre les MPA ?

Toutes les ressources du ménage sont prises en compte dans la détermination de vos droits.

Examinez les ressources qui sont prises en compte pour le calcul de la LPA.

✔️ Quels sont les revenus pris en compte pour l’APL ?

À compter du 1er janvier 2021, les FAC tiennent compte de votre revenu des 12 derniers mois pour calculer l’APL (au lieu de l’année N-2) Lire

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💰 Combien obtiendrez-vous de l’APL ?

Selon votre situation familiale et la zone géographique du logement, les FAC conservent un loyer maximal.

Pour savoir combien vous percevrez, utilisez le simulateur APL.

Crédit photo : © Thodonal et Memed Özaslan/Fotolia

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