La pension de réversion est une allocation versée au conjoint ou à l’ex-époux(se) d’un assuré décédé. Cette rente peut être reçue par les enfants si de son vivant le souscripteur était un fonctionnaire. Étant donné que la réversion n’est pas obligatoire, le bénéficiaire est contraint de faire certaines démarches avant de pouvoir toucher cette pension.
Plan de l'article
- Les conditions à remplir pour l’obtention de la pension de réversion
- Les démarches à effectuer pour l’obtention de pension de réversion
- À quel organisme la demande de réversion doit-elle être envoyée ?
- Les montants de la pension de réversion : comment sont-ils calculés ?
- La pension de réversion : une aide financière pour les veuves et veufs
Les conditions à remplir pour l’obtention de la pension de réversion
Pour obtenir la pension de réversion, vous devez être le conjoint(e) ou l’ex-conjoint(e) de la personne décédée. De manière simple, la première condition à remplir pour avoir la pension est le mariage. Les concubins ne peuvent alors pas percevoir cette rente. Il en est de même pour les partenaires de pacs. En dehors de ce point, il est important que le défunt remplisse les conditions suivantes pour permettre à son époux(se) de disposer de cette pension. En effet, il doit de son vivant, cotiser au régime général de la sécurité et recevoir une rente de retraite au régime général de sécurité sociale.
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De plus, il ne doit pas dépasser une certaine limite en ce qui concerne l’utilisation de ses ressources. En revanche, notez que les conditions d’obtention de la pension de réversion varient en fonction du secteur dans lequel l’assuré travaillait.
De manière simple, le bénéficiaire d’une personne qui travaillait dans la fonction publique ne remplira pas les mêmes conditions qu’un individu qui était dans le secteur privé. Il est alors important d’en apprendre davantage sur les conditions pour bénéficier de la pension de réversion pour vous renseigner sur les modalités de cette pension. Cela vous permettra de ne pas faire d’erreur dans le processus de demande.
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Les démarches à effectuer pour l’obtention de pension de réversion
Pour commencer, la réversion d’une partie de la rente de votre conjoint décédé n’est pas obligatoire, elle n’est alors pas automatique. Cela implique que pour la recevoir que vous devez impérativement faire une demande. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire cerfa 13364*02 et l’envoyer à la caisse de retraite dans laquelle le défunt était enregistré. Ensuite, vous devez constituer un dossier avec les pièces suivantes :
- une photocopie de votre pièce d’identité,
- une copie de l’acte de décès du conjoint décédé,
- un relevé d’identité bancaire,
- l’acte de justice si vous avez adopté ou si la garde d’un enfant vous a été confiée,
- un double de votre acte d’imposition et celui de votre conjoint(e) si vous êtes de nouveau en couple.
À cela, vous devez ajouter votre livret de famille dans le cas où vous êtes divorcé(e). Vous trouverez le formulaire cerfa 13364*02 sur le site de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
À quel organisme la demande de réversion doit-elle être envoyée ?
Vous retrouverez en France, différents organismes de retraite. Il est alors compliqué de s’y retrouver, surtout quand le proche a travaillé dans différents secteurs d’activité. Il est généralement recommandé d’entrer en contact avec le dernier organisme dans lequel la personne a cotisé avant son décès. Prenez le temps de bien vous renseigner, afin d’envoyer votre demande au bon endroit.
Les montants de la pension de réversion : comment sont-ils calculés ?
Le montant de la pension de réversion varie en fonction des régimes dans lesquels le défunt a cotisé. Il faut noter que cette allocation n’est pas identique au montant perçu par le défunt, mais il s’agit d’une partie proportionnelle à sa retraite.
Pour connaître le montant exact, vous pouvez contacter l’organisme concerné. Généralement, ce dernier doit être informé du décès pour procéder aux calculs nécessaires. Aussi, notez que si vous avez droit à une réversion auprès de plusieurs organismes, chaque organisme effectuera son propre calcul d’attribution.
Bien entendu, certains critères sont pris en compte pour déterminer la part proportionnelle allouée. Effectivement, cela peut dépendre notamment :
- De votre âge, ainsi que celui du conjoint décédé : plus jeune vous êtes et moins élevée sera votre allocation;
- De vos revenus personnels : cela permet d’éviter toute surcompensation financière;
- Du nombre d’enfants qui ont été élevés ensemble : chaque enfant représente un nombre « de parts » attribué lors du calcul (exemple : 1 part pour chacun des 2 premiers enfants).
La pension de réversion : une aide financière pour les veuves et veufs
La pension de réversion est une aide financière qui peut s’avérer cruciale pour les veuves et veufs en situation précaire. Effectivement, cette allocation a été créée dans le but d’aider à maintenir le niveau de vie des personnes ayant perdu leur conjoint.
Pensez à bien souligner que la pension de réversion n’est pas un droit automatique. Cela dépend du régime dans lequel votre conjoint était affilié au moment de son décès, ainsi que des conditions spécifiques liées à chaque régime.
Si vous êtes concerné(e) par ce dispositif, pensez à bien organiser les démarches auprès des organismes compétents afin d’obtenir l’allocation correspondante.
Il est aussi possible que la réversion ne soit versée qu’à titre temporaire. Dans ce cas-là, il faudra renouveler sa demande après une période donnée (généralement tous les ans).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la pension de réversion ou si vous avez besoin d’une assistance pour effectuer vos démarches administratives correspondantes, n’hésitez pas à contacter un conseiller retraite ou un spécialiste du domaine social.