Reconnaître le père biologique de l’enfant grâce au test de paternité

Le test de paternité est un test génétique qui consiste en l’établissement d’un lien de filiation entre un homme et une autre personne. En France, il est strictement encadré par la loi, et en dehors de cas précis, il est considéré comme illégal.  Nous verrons dans cet article en quoi consiste un test de paternité, et quelles sont les règles applicables en la matière.

Le test de paternité

Présentation du principe de l’hérédité

Pour comprendre les enjeux d’un test de paternité, il est utile de bien comprendre ce que sont l’hérédité et la génétique. La génétique, plus précisément l’information génétique, est traduite par notre aspect et nos traits physiques : couleur de cheveux, couleur des yeux, etc. On parle de « phénotype », c’est-à-dire l’expression des gènes par des caractères physiques. Et l’hérédité, c’est la transmission de ces gènes au sein d’une lignée familiale. Concrètement, un enfant hérite des aspects physiques de ses parents, aussi bien ceux de sa mère que ceux de son père.

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Pour quelles raisons faire un test ADN ?

Principalement pour un contentieux de filiation : on entend par là la possibilité qu’un père refuse de reconnaître un enfant comme étant le sien, ou la recherche du père biologique. Ci-après sont les différentes actions juridiques qui impliquent la réalisation d’un test de paternité :

  • La recherche du lien de paternité,
  • Le rétablissement de la présomption de paternité,
  • L’action en  contestation de paternité,
  • L’action en recherche de paternité
  • Les actions dans le droit successoral.

Le test de paternité, pour vérifier le lien de parenté

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Dans la majorité des cas, le test de paternité est demandé à l’initiative d’une femme qui souhaite que son enfant soit reconnu par son père biologique. Ainsi, l’enfant pourra bénéficier des droits et obligations qu’impliquent la relation filiale entre eux deux : les pensions alimentaires pour un enfant né hors mariage, le droit à l’héritage et autres subsides. Dans le cas où c’est le père présumé qui fait la demande de test, c’est car il tient à obtenir un droit de garde ou un droit de visite, ou qu’il soupçonne que l’enfant n’est pas biologiquement le sien (désaveu de paternité).

Cadre juridique du test

L’une des premières conditions pour permettre qu’un test de paternité soit réalisé, est que le prétendu père doit être consentant. Dans le cas contraire, le juge peut tirer sa propre conclusion, et interpréter ce refus comme un aveu de paternité.  Pour qu’il soit réalisable, le tribunal de grande instance (TGI)  doit être saisi par un avocat. Ce dernier justifie sa demande soit pour établir ou contester une filiation établie, soit pour recevoir ou supprimer une aide financière et enfin dans le cadre d’une enquête policière. Hors de ces champs d’application, le test devient alors illégal.

Où peut-on  faire un test de paternité ?

Le test de paternité prénatal en France

Il est réalisé seulement quelques semaines après la conception de l’enfant. Il permet d’ajouter plus de détails au dossier médical de l’enfant, de repérer toute anomalie chromosomique ou la présence d’une maladie héréditaire. Enfin, il peut être sollicité à l’initiative de la femme qui souhaite s’assurer de l’identité du père avant la naissance d’un enfant.  En vous rendant sur www.francepaternite.com, vous êtes assurés de bénéficier de l’expertise génétique d’un laboratoire accrédité, pour avoir des recevoir un kit de prélèvement à domicile pour test de paternité en France et la certitude de recevoir des résultats fiables à 99,9% dans les plus brefs délais, en toute confidentialité.

Déroulement d’un test de paternité

De nos jours, il n’est presque plus besoin de procéder à une analyse de sang pour pouvoir établir la  filiation biologique entre deux personnes. On peut faire de simples prélèvements buccaux à l’aide d’un écouvillon. Cette méthode non invasive consiste à recueillir de la salive et quelques cellules qui vont fournir l’empreinte génétique d’une personne. La comparaison des échantillons pourra donner la réponse : de petites variations génétiques caractérisent chaque lignée car elles sont transmises à la descendance. Le lien de parenté est établi lorsqu’au minimum 15 marqueurs se retrouvent dans chaque échantillon.

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