Accueil Bien vieillir Quel âge pour Exonération taxe foncière ?

Quel âge pour Exonération taxe foncière ?

L’ impôt foncier est une taxe payable annuellement par les propriétaires de biens immobiliers. Il existe de nombreuses possibilités d’exemption totale ou partielle, mais comme toujours en France, il est très difficile de le voir clairement. Je fais le point dans cet article sur tout ce qui existe pour payer moins d’impôt foncier et l’annuler complètement en 2021. Que ce soit pour les résidences principales, secondaires, locatives, neuves etc… pour tous les contribuables, les retraités, les handicapés, les personnes âgées etc… Je liste les possibilités une par une. Avant tout, je ferai attention à me concentrer sur les conditions à remplir et sur l’un des points les plus importants : s’agit -il d’une exemption qui est automatiquement faite ou c’est au contribuable de demander cette exemption ?

Résumé

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  • Exonération totale de l’impôt foncier 2021 : personnes handicapées, plus de 75 ans, handicapés… quelles conditions ?
  • Exonération de l’impôt foncier si vous avez 65 ans ou plus ? Réduction de 100€ seulement sous conditions.
  • Exonération totale de l’impôt foncier de la résidence principale si vous êtes dans une maison de retraite.
  • Exonération partielle/totale de l’impôt foncier sur demande 2021 : une approche que tout le monde peut essayer.
  • Exonération partielle de l’impôt foncier sur demande si elle dépasse 50% de vos revenus.
  • Logement vide ou inoccupé : pouvons-nous être exonérés de l’impôt foncier ?
  • Exonération de l’impôt foncier pour 2 ans sur le logement neuf : faites attention aux obligations de déclaration.
  • Exonération totale de l’impôt foncier sur 15 ans et autres cas.

Exonération totale de l’impôt foncier 2021 : personnes handicapés, plus de 75 ans, handicapés… quelles conditions ?

Tout d’abord, je signale que les exonérations concernent l’impôt foncier, mais jamais sur la taxe sur les déchets ménagers. Cela apparaît souvent sur l’avis impôt foncier et reste à payer.

La première exemption décrite ici est totale et automatique. Il concerne l’impôt foncier de la résidence principale (et secondaire pour un cas spécifique). Le les personnes concernées n’auront rien à payer et les autorités fiscales font normalement le calcul seules. Voici les contribuables suivants : — Les bénéficiaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) et ceux qui reçoivent l’ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées). — Le fait de recevoir l’AAH (allocation pour adultes handicapés) donne également droit à une exemption à condition que vous ne dépassiez pas un seuil de revenu. — Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent y avoir droit à condition qu’elles ne dépassent pas un seuil de revenu.

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Bien sûr, ce ne sont pas des conditions cumulatives. Les personnes atteintes de l’AAH ou de l’ASI sont exemptées. Seuls les personnes âgées de plus de 75 ans et celles qui ont un AAH doivent remplir une condition supplémentaire : ne pas avoir de revenus trop élevés. Les autorités fiscales examineront le revenu fiscal de référence qui apparaît sur votre avis fiscal. Elle doit être située en dessous des seuils prévus à l’article 1417 du Code général des impôts. Elle précise que le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 120 euros plus 2 969€ par action supplémentaire.

Exemple : M. Correcetontax à 78 ans et son revenu fiscal de référence est de 12 000 euros. Son avis d’imposition indique qu’il détient 1,5 actions. Le seuil à ne pas dépasser est de 11 120 2 969. Comme son revenu fiscal de référence est inférieur au seuil, il sera exonéré de l’impôt foncier au cours de l’année à venir.

Dans une telle situation, vous n’avez rien à faire. Les autorités fiscales examinent systématiquement l’avis fiscal et si votre revenu fiscal de référence est inférieur que , il annulera l’impôt foncier si vous êtes âgé de plus de 75 ans ou si vous percevez l’AAH.

Clarification très importante : si vous répondez aux exigences en matière de ressources et que vous êtes âgé de plus de 75 ans, sachez qu’il existe une jurisprudence prolongeant l’exemption de la l’impôt foncier sur les résidences secondaires (CE 20 octobre 2000 n° 205635). Il est possible que l’impôt foncier de votre résidence principale soit automatiquement exonéré, mais pas celui de votre Résidences secondaires. Dans ce cas, il est nécessaire de demander aux autorités fiscales à partir de votre espace « tax.gov » ou par la poste. L’exemption s’étendra alors à tous vos biens.

Pour les couples mariés ou mariés, les conditions ne peuvent être remplies que par l’un des deux conjoints. Enfin, veuillez noter que si vous bénéficiez de l’exemption et d’un augmentation des revenus vous rend inadmissible l’année suivante, un mécanisme de lissage s’appliquera automatiquement de sorte que l’augmentation est « lisse ».

Exonération de l’impôt foncier si vous avez 65 ans ou plus ? Réduction de 100€ seulement sous conditions.

Si vous avez plus de 65 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle qui se traduit par une allocation de 100€. Malheureusement, avoir 65 ans ne suffit pas, il est également nécessaire que votre revenu soit inférieur à Seuil vu précédemment. Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 11 120€ 2 969€ par action (voir exemple ci-dessus). Si tel est le cas, les autorités fiscales appliqueront automatiquement un rabais de 100€ sur votre taxe foncière. J’ai détaillé ici le revenu fiscal : quelle différence entre le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?

Exonération totale de l’impôt foncier de la résidence principale si vous êtes dans une maison de retraite.

Si vous êtes dans une maison de retraite, l’exemption du point précédent s’applique. La collecte de l’ASI ou de l’ASPA vous permettra de ne pas payer d’impôt terre sur l’ancien principal résidence. Il en va de même si vous avez plus de 75 ans ou si vous recevez l’AAH et que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil décrit ci-dessus. Attention, vous devez néanmoins que votre ancienne propriété reste libre et ne pas être louée. Si vous êtes dans l’une des situations décrites et que vous payez toujours l’impôt foncier, vous devez faire un envoyer un courrier aux autorités fiscales (ou demander à votre zone « tax.gov ») pour bénéficier de l’exemption.

Exonération partielle/totale de l’impôt foncier sur demande 2021 : une approche que tout le monde peut essayer.

Un article du livre des procédures fiscales permet à tout le monde de demander une exonération partielle ou totale de l’impôt foncier. Il suffit d’écrire aux autorités fiscales en vertu de cet article de la loi pour expliquer pourquoi on a de la difficulté à payer ou pourquoi on estime qu’il devrait être exempté cette année. Les autorités fiscales analysent ensuite cette demande gracieuse au cas par cas. Chaque année, plus de 50% des demandes fin… de plus, il suffit aujourd’hui d’envoyer un e-mail depuis votre espace « tax.gov » si le courrier ne vous convient pas. Une approche très simple qui ne coûte pas cher… Je ne peux que vous conseiller d’essayer. J’ai détaillé les cas régulièrement acceptés par les autorités fiscales et joint une lettre pré-écrite avec la procédure à suivre sur l’espace en ligne pour l’envoyer ici : demande gracieuse d’exonération d’une taxe par mail/email.

Exonération partielle de l’impôt foncier sur demande si elle dépasse 50% de vos revenus.

L’article 1391B du Code général des impôts précise que vos impôts fonciers ne peuvent pas dépasser 50 % de vos revenus. Si, par exemple, vous avez 2 000€ de revenu par an, la taxe foncière ne doit pas dépasser 1 000€. Si tel est le cas, le contribuable doit le déclarer aux autorités fiscales afin d’être admissible au remboursement du solde. Vous devez utiliser le formulaire 14770*06 en le remplissant et en l’envoyant aux autorités fiscales. Cette approche est réservées aux contribuables disposant de peu de ressources (même seuil de revenu fiscal de référence qu’au point 1 de la l’article). En fait, je vous conseille fortement de donner la préférence à la demande de remise gratuite du point précédent (exemption sur demande visée au point 4) si vous êtes concerné. Elle a plus chances d’obtenir un remboursement plus élevé. Si et seulement si la demande de remise de l’article 4 ne réussit pas (et bien sûr vos impôts fonciers dépassent 50 % du revenu), vous peut alors remplir le formulaire 14770*06 pour être sûr de recouvrer le trop-payé.

Logement vide ou inoccupé : pouvons-nous être exonérés de l’impôt foncier ?

Si vous avez un logement vacant, vous pourriez bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt foncier. Autrement dit, il s’agit souvent de biens à bail qui ne sont pas loués sans la faute du contribuable. Si un logement n’a pas d’occupant pendant trois mois ou plus, les autorités fiscales calculent une remise pour chaque mois inoccupé. La demande doit être faite à les autorités fiscales avant le 31 décembre de l’année suivante. Pour aller plus loin, j’ai détaillé toutes les conditions et joint une lettre de demande d’exemption déjà écrite ici : comment être exonéré de l’impôt foncier sur les logements vacants ?

Exonération de l’impôt foncier pendant 2 ans sur les logements neufs : faites attention aux obligations déclaratives.

Si vous achetez de nouveaux biens immobiliers, vous pouvez être exonéré de l’impôt foncier sur une période de deux ans. Je parle de toutes les nouvelles constructions (VEFA, maison construite etc…) et les autorités fiscales étendent même ce concept aux bâtiments mis à jour et améliorés (le texte précise plusieurs conditions permettant de faire transformer l’exonération de l’impôt foncier pour les biens immobiliers). Cerise sur le gâteau, elle concerne les résidences principales mais aussi secondaires. La première année d’exemption est l’année suivant la fin de la construction. Vous ne paierez pas d’impôt foncier pendant deux ans. Attention, les autorités fiscales imposent une déclaration formalité si vous souhaitez en bénéficier. Il est absolument nécessaire de déclarer la construction dans les 90 jours une fois le travail terminé. Dans la plupart des cas, le formulaire H1 est requis (voir : comment télécharger le formulaire H1 pour déclarer la construction d’une maison individuelle). Si votre dépôt est effectué hors temps, vous pouvez complètement perdre le bénéfice de l’exonération et devoir payer un impôt foncier la première année.

Enfin, il convient de noter que la municipalité peut réfuter cette exonération pour la partie de l’impôt foncier qui lui est dû. Certains nouveaux propriétaires doivent alors payer cette partie du terrain fiscal pour les deux premières années… on peut alors parler d’une exemption partielle.

Exonération totale de l’impôt foncier sur 15 ans et autres cas.

Enfin, il existe de nombreux cas d’exemption totale sur plusieurs années, mais chacun d’entre eux est particulièrement spécifique. Le plus connu (pour ne pas dire le moins inconnu) concerne l’exonération de l’impôt foncier sur 15 ans. Il est attribué à ceux qui ont acquis une nouvelle maison via plus de 50 % de l’achat financé par des prêts bénéficiant d’une aide extérieure à PTZ. De De même, les logements construits grâce au financement HLM sont exonérés de l’impôt foncier pendant 15 ans.

Il existe également plusieurs cas d’exonération de l’impôt foncier sur des constructions particulièrement spécifiques. Difficile de tout énumérer, nous pouvons rapidement mentionner les acquisitions suivantes qui sont exonérées d’impôt foncier : consommation d’énergie ou transformation de locaux sur décision des autorités locales, construction à proximité de sites dangereux, location meublée sur certains ZRR etc… La liste est longue et il y a aussi quelques propriétés non construites (terres agricoles biologiques…). Chaque fois, l’exonération de l’impôt foncier concerne vraiment des acquisitions particulières. Je clarifierais certains types de biens si les demandes apparaissent dans les commentaires.

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