Lorsqu’un logement est mis en location se pose souvent le problème de savoir à qui reviennent les travaux à réaliser : au propriétaire ou au locataire ? Les réponses en 3 points.

Lorsqu’un bien est mis en location, se pose souvent le problème de savoir à qui incombent les travaux à réaliser : au propriétaire-bailleur ou au locataire ? La loi et la jurisprudence de la Cour de cassation déterminent de façon assez précise les modalités de répartition des travaux entre eux.

L’entretien et les réparations

* A la charge du propriétaire.
Au cours du bail, le propriétaire est tenu d’entretenir les locaux afin qu’ils soient « en état de servir à un usage normal d’habitation » et d’y faire toutes les réparations nécessaires au maintien en l’état. De façon schématique, sont à la charge du bailleur toutes les grosses réparations : réfection des accès et escaliers, de la toiture, des canalisations, ravalement, changement de la chaudière ou du chauffe-eau… Le locataire ne peut pas s’opposer à ces travaux, mais il peut obtenir une réduction temporaire de loyer s’ils se prolongent.

La rédaction de Seniorweb vous recommande cet article publié dans l’Express par L Massonnaud

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